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Mesures disciplinaires

III. MESURES DISCIPLINAIRES : PUNITIONS - SANCTIONS – ENCOURAGEMENTS.

Les punitions et sanctions seront justes et conformes au règlement intérieur, proportionnelles à la faute commise et motivée car l’objectif est de responsabiliser l’élève et de lui faire prendre conscience des conséquences de sa conduite. Si la faute est individuelle, la punition ne peut être collective.

A. LES PUNITIONS SCOLAIRES.

Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance en cas de manquement aux obligations des élèves.
Elles peuvent être :

  • Inscription sur le carnet de liaison,
  • Excuse orale ou écrite,
  • Devoir supplémentaire,
  • Heures de retenue, y compris le mercredi après-midi,
  • Exclusion ponctuelle de cours avec travail.

B. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES.

Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement, ou le Conseil de Discipline en cas d’atteinte aux personnels et aux biens, et de manquement grave aux obligations des élèves.

Elles peuvent être :

  • Avertissement,
  • Blâme,
  • Mesure de responsabilisation,
  • Exclusion temporaire de la classe, ne pouvant excéder 8 jours,
  • Exclusion temporaire de l’établissement, ne pouvant excéder 8 jours,
  • Exclusion définitive de l’établissement.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

C. LES MESURES DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPARATION.

Ces mesures visent à

  • Prévenir ou éviter les actes répréhensibles,
  • Assurer la continuité de l’enseignement,
  • Faire prendre conscience de la responsabilité engagée.

Elles peuvent être :

  • Fiche de suivi,
  • Signature d’un contrat de scolarité par les représentants légaux, l’élève, le professeur principal, le Conseiller principal d’éducation et le chef d’établissement
  • Tutorat éducatif ou pédagogique avec un « adulte référent »,
  • Commission Educative Vie Scolaire,
  • Travail d’Intérêt Scolaire ou Collectif (tâches de remise en ordre ou de nettoyage).

D. LES MESURES D’ENCOURAGEMENTS.

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du Collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades par des :
Encouragements ou félicitations.


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Collège Benjamin Franklin (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. PIVETEAU