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Droits et devoirs des élèves

II. EXERCICES DES DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES.

Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de l’enseignement.

L’exercice de leurs droits et obligations dans le cadre scolaire contribue à préparer les élèves à leur responsabilité de citoyens.

A. LES DROITS.

a) Les droits individuels

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale. Il a également droit au respect à son travail et à ses biens. Il a la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

b) Les droits collectifs

Le droit d’expression collective s’exerce dans le collège par l’intermédiaire des délégués élèves qui peuvent recueillir les avis et proposition des élèves et les exprimer auprès des professeurs, du chef d’établissement et du conseil d’administration.

c) Le droit de réunion

Seuls les délégués élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. Le droit de réunion s’exerce dans l’enceinte du collège et doit faire l’objet d’une demande auprès du chef d’établissement. L’objectif du droit de réunion est de faciliter la mission des délégués ainsi que l’information des élèves.

d) Le droit d’affichage

Tout affichage dans l’établissement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du chef d’établissement.

B. LES DEVOIRS

a) Respect des personnes

En toute circonstance, les élèves doivent être respectueux envers les autres élèves ainsi que les adultes quelque soient leurs fonctions dans l’établissement (membre de l’administration, enseignants, surveillants, personnel de service).

b) Respect des biens.

Les locaux et les matériels constituent un patrimoine collectif qu’il faut sauvegarder. Les élèves sont tenus de les laisser propres et en ordre dans le souci de leur maintien en bon état. Celui qui se livre à des dégradations engage sa responsabilité et celle de sa famille, à qui l’administration peut demander une réparation pécuniaire, ceci sans préjudice des sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées.

c) Devoir de n’user d’aucune violence.

Les violences verbales, dégradations des biens personnels, brimades, vols ou tentatives de vol, violences physiques, rackets et violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de poursuite judiciaire.

Les élèves doivent, à l’intérieur de l’établissement comme à ses abords immédiats, adopter un comportement correct et responsable.


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Collège Benjamin Franklin (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. PIVETEAU