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Contrat d’engagement

ENGAGEMENT

Pour l’élève.

J’ai pris connaissance du règlement intérieur du Collège et je sais que le non respect d’un des points de ce règlement peut entraîner des sanctions qui vont éventuellement jusqu’à la convocation du Conseil de discipline qui examinera ma situation au regard de ce règlement.

NOM de l’élève :

Prénom :

Classe :

Fait à …………………………….., le …………………..

Signature de l’élève.

Pour le(s) parent(s) ou l’adulte responsable.

J’ai pris connaissance du règlement intérieur du Collège concernant mon enfant et je m’engage à le lui faire respecter.

Signature du responsable de l’élève.


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Collège Benjamin Franklin (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. PIVETEAU